Conditions Générales de Vente

En vigueur au 8 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (sacs, chaussures, vêtements, accessoires) réalisées sur le site World Osea (https://world-osea.com), édité par Corporate Commerce Ltd, société de droit anglais et gallois immatriculée au Companies House sous le numéro 16883118, dont le siège social est situé 275 New North Road, London, United Kingdom, N1 7AA (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site. Les données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par email et pourra, si le délai excède 30 jours, annuler sa commande et être intégralement remboursé conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à o9067646@gmail.com avant l’expiration du délai, puis retourne le produit dans son état d’origine, non porté et avec ses étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 — Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie, quel que soit le pays de résidence du Client au sein de l’Union Européenne :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à o9067646@gmail.com.

Article 8 — Retours et remboursements

Voir notre politique de retours pour le détail des modalités pratiques de retour d’un produit.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais et gallois, sans que cela ne prive le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, notamment le droit français de la consommation lorsque le Client réside en France. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.